L’EPLEFPA de Saint-Gaudens s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur la plateforme https://moodea-campus-saint-gaudens.educagri.fr/mysoient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. »

DÉFINITIONS

Données personnelles  

Les données personnelles concernent toute information qui se rapporte à une personne physique qui peut être identifiée voire simplement identifiable (même indirectement par référence à un identifiant, par recoupement d’informations ou par référence à un élément spécifique propre sur son identité physique, génétique, psychique culturelle ou sociale).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.  Il s’agit pour l’EPLEFPA de Saint-Gaudens du Directeur de l’établissement.

Il est le garant du respect de son ou ses traitements vis-à-vis de la législation en vigueur.

Utilisateur

Un individu avec un accès individuel et personnel à un (ou plusieurs) service fourni par l’établissement.

 DONNÉES TRAITÉES

Catégories de données traitées

•       Le nom, prénom et courriel

•       Documents et productions individuelles dans le cadre d’exercice et d’évaluations

OBJET DU TRAITEMENT DE DONNÉES

Les données collectées sur https://moodea-campus-saint-gaudens.educagri.fr/mypeuvent être utilisées exclusivement par le personnel ou les enseignants de l’EPLEFPA de Saint-Gaudens pour des fins pédagogiques par les enseignants de l’EPLEFPA.

SOURCE DES DONNEES

Les données conservées sont fournies par les apprentis et stagiaires inscrits aux formation de l’EPLEFPA et utilisateurs de la plateforme.

Base légale  

Article 6. 1.(e) du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

 Prise de décision automatisée

Le traitement de données ne prévoit pas de prise de décision automatisée, telle que mentionnée à l’article 22 du RGPD.

PERSONNES CONCERNÉES   

Le traitement de données concerne les personnes suivant les formations de l’EPLEFPA de Saint-Gaudens et inscrites sur la plateforme  

DESTINATAIRES DES DONNÉES  

Catégorie de destinataires          

Les destinataires de ces données sont : 

•               Les formateurs du CFA

•               Les gestionnaires et administrateurs de la plateforme

•               Par défaut, tous les utilisateurs de la plateforme peuvent voir votre profil

Transfert hors Union Européenne

Du fait de leur présence sur Internet, les publications sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne.

 DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES  

Les données sont conservées pour toute la durée des formations suivies.

SÉCURITÉ

L’EPLEFPA de Saint-Gaudens s’engage notamment à assurer la sécurité des données afin d’éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et à ne les utiliser qu’aux fins exclusives de gestion de l’offre de formation et des inscriptions aux sessions

EXERCER SES DROITS

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 consolidée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès des données vous concernant.  

Vous disposez également d’un droit de modification et de rectification des données vous concernant.  

 Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de l’établissement.

•       par courriel à l’adresse eplefpa.st-gaudens@educagri.fr

•       par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :  Directeur de l’EPLEFPA de Saint-Gaudens 

13, rue Olivier de Serres 

31800 SAINT-GAUDENS

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL au lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte